Le conseil de la vie sociale est un instrument privilégié d'information, d'expression et de participation des usagers pour toutes questions relatives à leurs conditions de vie dans l'établissement.
A ce titre, il émet des avis et des propositions sur :
- le règlement intérieur de l'établissement
- l'organisation intérieure et la vie quotidienne
- les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques de l'établissement.
- les projets de travaux et d'équipement
- la nature et les prix des services rendus par l'établissement
- l'affectation des locaux collectifs
- l'entretien des locaux
- la fermeture totale ou partielle de l'établissement
- les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
Les avis émis par le Conseil sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration. De même, le Conseil de la vie sociale est informé de la suite donnée à ses propositions.